Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la relation contractuelle entre Invictus Trading (ci-après « Invictus ») et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après le « Client ») souhaitant accéder aux contenus pédagogiques proposés sur le site https://invictus-trading.com.

L'inscription au programme et tout paiement valent acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

Invictus propose deux programmes de formation pédagogique consacrés aux contrats à terme Nasdaq-100 (NQ), vendus séparément et indépendants l'un de l'autre— l'acquisition de l'un ne conditionne ni n'inclut l'accès à l'autre :

• Invictus Scalping, consacrée au scalping manuel sur le NQ, structurée en modules vidéo, supports écrits, exercices, quiz et briefings de marché ;
• Invictus Algo, consacrée à la conception, au développement, à la validation et au déploiement de programmes de trading automatisé sur le NQ, structurée en modules vidéo et supports écrits, et comprenant trois sessions d'accompagnement à la création de la stratégie du Client.

Invictus Algo ne fournit aucune stratégie de trading, aucun programme automatisé prêt à l'emploi et aucun signal. Les sessions d'accompagnement portent exclusivement sur la méthode, la codabilité et le protocole de validation de la stratégie conçue par le Client, à l'exclusion de tout conseil de trade. Les abonnements et services tiers éventuellement nécessaires (plateforme de graphiques, service de pontage d'exécution, données de marché, frais des propfirms) restent à la charge exclusive du Client et ne transitent pas par Invictus.

Avertissement essentiel :

• Le programme proposé constitue exclusivement une formation pédagogique. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement au sens de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier.
• Invictus n'est ni un prestataire de services d'investissement (PSI), ni un conseiller en investissement financier (CIF), ni un prestataire de services de gestion de portefeuille.
• Le trading sur produits dérivés (futures, options, CFD) présente un risque élevé de perte rapide en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
• Aucune promesse, garantie ou indication de rentabilité, de revenu ou de résultat n'est faite par Invictus. Les compétences acquises ne garantissent pas la rentabilité du Client.

Article 3 — Volume d'accompagnement individuel

L'offre inclut un volume de trente (30) heures minimum d'accompagnement individuel, mobilisable pendant douze (12) mois à compter de l'ouverture effective de l'accès à la formation. Les sessions sont planifiées d'un commun accord entre les parties, par créneaux d'une heure minimum. Les heures non consommées au terme des douze (12) mois sont réputées échues : elles ne donnent lieu ni à report, ni à remboursement, ni à compensation.

L'accompagnement porte exclusivement sur la pédagogie, l'exécution technique et l'usage des outils enseignés. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une opération sur un instrument financier. Le Client demeure seul décisionnaire et seul responsable de ses opérations et des pertes qui peuvent en résulter.

Le coaching peut être assuré par Invictus Trading ou par un intervenant formé et mandaté par Invictus Trading. Les obligations du présent article s'imposent à l'intervenant dans les mêmes termes.

Article 4 — Conditions d'accès et inscription

L'accès au programme est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ou aux personnes morales agissant à des fins professionnelles.

L'inscription nécessite la création d'un compte utilisateur sur https://invictus-trading.com. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Invictus se réserve le droit de refuser ou suspendre tout accès en cas de manquement aux présentes CGV, de fraude, de partage de compte ou de comportement nuisible à la communauté.

Article 5 — Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Invictus Scalping : 2 990 €, en un paiement unique ;
• Invictus Algo : 1 490 €, en un paiement unique.

Chaque programme est vendu séparément. Le règlement n'emporte aucun abonnement ni reconduction : il ouvre un accès sans limitation de durée au seul programme acheté, dans les conditions de l'article 7. Le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé. Invictus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés et réalisés via un prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Invictus.

L'accès au programme est ouvert après encaissement complet du paiement, dans les conditions et délais prévus à l'article 6 « Droit de rétractation ».

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception applicable au contenu numérique : conformément à l'article L. 221-28-13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercépour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son inscription et en accédant immédiatement au contenu du programme, le Client reconnaît expressément :

• avoir donné son accord préalable à l'exécution immédiate du service ;
• avoir expressément renoncé à son droit de rétractation à compter du premier accès au contenu.

Tant que le Client n'a pas accédé au contenu, il peut exercer son droit de rétractation par e-mail à contact@invictus-trading.com.

Article 7 — Durée d'accès et résiliation

L'accès au programme acheté est accordé sans limitation de durée. Le paiement unique prévu à l'article 5 n'emporte ni abonnement, ni reconduction, ni facturation ultérieure : il ouvre un accès permanent au programme acheté, mises à jour du contenu comprises.

L'accès est personnel et strictement nominatif. Il est attaché au compte du Client et ne peut être cédé, partagé, revendu ni utilisé par un tiers. La suppression du compte, à la demande du Client, met fin à l'accès sans donner lieu à remboursement.

Le volume d'accompagnement individuel fait exception au caractère permanent de l'accès : il est mobilisable pendant douze (12) mois dans les conditions de l'article 3 « Volume d'accompagnement individuel ».

Invictus s'engage à maintenir l'accès pendant toute la durée d'exploitation du service, sauf cas de force majeure ou cessation d'activité. En cas de cessation d'activité, le Client en est informé avec un préavis d'au moins trente (30) jours, pendant lequel il peut télécharger les supports mis à sa disposition en téléchargement. Le caractère permanent de l'accès s'entend dans la limite de l'exploitation du service et ne constitue pas un engagement de maintien perpétuel d'une infrastructure en ligne.

Les cas de suspension ou de résiliation de l'accès pour manquement du Client sont régis par l'article 8 « Obligations du Client ».

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• ne pas partager ses identifiants de connexion avec un tiers ;
• ne pas reproduire, copier, diffuser, vendre ou rendre accessible à un tiers, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu du programme ;
• respecter les autres membres de la communauté et la modération.

Tout manquement entraînera la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du programme (textes, vidéos, méthodologie, exercices, quiz, briefings, illustrations) est protégée par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'Invictus Trading.

L'inscription au programme confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et incessible du contenu, à des fins strictement éducatives. Toute autre utilisation est interdite.

Article 10 — Responsabilité

Invictus s'engage à fournir un service conforme à la description faite sur le site, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Invictus ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• des pertes financières subies par le Client dans le cadre d'opérations de trading ou d'investissement, ces opérations relevant exclusivement de la responsabilité du Client ;
• de l'interprétation ou de l'application erronée des contenus pédagogiques ;
• des dysfonctionnements imputables à des tiers (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d'accès Internet du Client).

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est encadré par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 12 — Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@invictus-trading.com. Invictus s'engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 14 jours.

Article 13 — Médiation de la consommation

L'adhésion à un médiateur de la consommation, obligatoire conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation pour les professionnels vendant à des consommateurs, sera communiquée dès la finalisation de l'immatriculation de la société.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.